Amendement N° 76 (Non soutenu)
Promotion des langues régionales
Déposé le 29 novembre 2016 par : Mme Bechtel.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cette disposition est trop vague dans sa rédaction pour permettre qu'elle soit insérée de façon utile dans l'ensemble des critères régissant les aides de l'État aux publications de presse ou sites d'information.
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