Amendement N° 86 (Irrecevable)
Promotion des langues régionales
Déposé le 29 novembre 2016 par : Mme Capdevielle, M. Clément, Mme Françoise Dumas, M. David Habib, M. Burroni, M. Kalinowski, Mme Lignières-Cassou, M. Bleunven, M. Boisserie, Mme Chauvel.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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