Déposé le 29 novembre 2016 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
À l'alinéa 2, après le mot :
« régionale »,
insérer les mots :
« et historique ».
Cet amendement précise que les langues régionales enseignées dans le cadre de conventions entre l'État et les régions dans les écoles sont des langues historiques. Le terme « historique » renforce la notion de patrimoine linguistique afin d'ériger des garde-fou pour que seules les langues régionales ayant le privilège d'avoir une assise territoriale depuis plusieurs siècles, à l'instar du basque, du breton, du corse, du catalan, du franco-provençal, pour les régions métropolitaines, soient concernées par ces conventions.
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