Amendement N° 94 (Retiré avant séance)
Promotion des langues régionales
Déposé le 29 novembre 2016 par : M. Molac, M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, Mme Alaux.
Les collectivités territoriales sur les territoires desquelles sont pratiquées une ou plusieurs langues régionales peuvent octroyer à celles-ci un statut protégé.
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement de donner la possibilité aux collectivités territoriales sur lesquelles sont pratiquées une ou plusieurs langues régionales de leur octroyer un statut protégé officiel tendant à la mise en œuvre d'un plan volontariste pour leur sauvegarde, leur transmission et leur développement, mais également pour leur usage dans tous les domaines de la vie publique.
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