Amendement N° 98 (Retiré avant séance)

Promotion des langues régionales

Déposé le 29 novembre 2016 par : M. Molac, M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, Mme Alaux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le deuxième alinéa du I de l'article 37 de la loi n° 2003‑1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La répartition de la redevance tient compte de l'obligation faite aux chaînes de radiodiffusion et de télévision de promouvoir les langues régionales et d'en développer l'usage. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que la répartition de la redevance audiovisuelle tienne compte de l'obligation faite aux chaînes de radiodiffusion et de télévision de promouvoir les langues régionales et d'en développer l'usage. En effet, nombreux sont les citoyens se disant mécontents de l'usage qui est fait de leur redevance audiovisuelle eu égard à l'attente qu'ils ont dans le service public pour le développement des programmes en langues régionales. Il parait donc normal que les chaînes qui s'acquittent le mieux de leur mission de diffusion des langues régionales fixées par la loi voient leurs efforts être légitimement récompensés par une répartition plus avantageuse du produit de la redevance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion