Amendement N° 121 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 25 novembre 2016 par : M. Richard.
Projet de loi N° 4239 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017
Article 41
À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« intervenants des ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le texte dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale.
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