Amendement N° 125 (Tombe)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 25 novembre 2016 par : M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy.
Projet de loi N° 4239 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017
Article 44 bis
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« à l'issue d'une expérimentation de six mois du dispositif, menée au minimum dans trois régions volontaires ».
Exposé sommaire :
Il est préférable qu'une telle disposition fasse l'objet d'une expérimentation de six mois, menée au minimum sur trois régions volontaires.
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