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Déposé le 25 novembre 2016 par : M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Bouziane-Laroussi.
Au deuxième alinéa de l'alinéa 1, après le mot :
« médecins »,
insérer les mots :
« ou psychologues hospitaliers ».
Cohérence avec amendement proposé au 1er alinéa.
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