Amendement N° 31 rectifié (Retiré)

I. – Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

«  Pour l'année 2017, sont approuvées les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général :

 (en milliards d'euros)

«  RecettesDépensesSolde

Maladie203,2205,9-2,6

Vieillesse126,5125,01,6

Famille49,949,90,0

Accidents du travail et maladies professionnelles12,812,10,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)379,5379,9-0,4

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse377,6381,8-4,2

 ».

II. – En conséquence, rétablir l'annexe C dans la rédaction suivante :

«  État des recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base et du régime général ainsi que des recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement de ces régimes ».

I. – Recettes par catégorie et par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

Exercice 2017 (en milliards d'euros)

«

MaladieVieillesseFamilleAccidents du travail/ maladies profession-nellesRégimes de baseFonds de solidarité vieillesseRégimes de base et Fonds de solidarité vieillesse

Cotisations effectives91,7134,130,513,3267,80,0267,8

Cotisations prises en charge par l'État3,12,50,70,16,50,06,5

Cotisations fictives d'employeur0,439,10,00,339,80,039,8

Contribution sociale généralisée71,10,010,20,081,19,690,6

Impôts, taxes et autres contributions sociales32,319,57,80,059,66,566,1

Charges liées au non-recouvrement-1,1-0,6-0,3-0,2-2,30,0-2,3

Transferts3,037,40,40,129,10,010,0

Produits financiers0,00,10,00,00,10,00,1

Autres produits3,90,30,70,55,4-0,35,2

Recettes204,5232,249,914,2487,115,7483,7

 ».

II. – Recettes par catégorie et par branche du régime général de sécurité sociale

Exercice 2017 (en milliards d'euros)

«  MaladieVieillesseFamilleAccidents du travail/ maladies profession-nellesRégimes de baseFonds de solidarité vieillesseRégimes de base et Fonds de solidarité vieillesse

Cotisations effectives90,980,730,512,4212,80,0212,8

Cotisations prises en charge par l'État3,12,20,70,16,10,06,1

Cotisations fictives d'employeur0,00,00,00,00,00,00,0

Contribution sociale généralisée71,10,010,20,081,19,690,6

Impôts, taxes et autres contributions sociales32,314,87,80,054,96,561,3

Charges liées au non-recouvrement-1,1-0,5-0,3-0,2-2,1-0,3-2,4

Transferts3,029,10,40,021,40,03,9

Produits financiers0,00,00,00,00,00,00,0

Autres produits3,90,30,70,55,30,05,3

Recettes203,2126,549,912,8379,515,7377,6

 ».

*Accidents du travail-maladies professionnelles

III. – Recettes par catégorie des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

Exercice 2017 (en milliards d'euros)

«  Fonds de solidarité vieillesse

Cotisations effectives0,0

Cotisations prises en charge par l'État0,0

Cotisations fictives d'employeur0,0

Contribution sociale généralisée9,6

Impôts, taxes et autres contributions sociales6,5

Charges liées au non-recouvrement-0,3

Transferts0,0

Produits financiers0,0

Autres produits0,0

Total15,7

 ».