Amendement N° 4 (Adopté)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

«  Au titre de l'année 2016, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous‑objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

Objectif de dépenses

Dépenses de soins de ville84,6

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité58,3

Autres dépenses relatives aux établissements de santé19,6

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées8,8

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées9,2

Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional3,1

Autres prises en charge1,6

Total185,2. »