Amendement N° 84 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

(1 amendement identique : AS36 )

Déposé le 25 novembre 2016 par : Mme Michèle Delaunay.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

«  Pour l'année 2017, les objectifs de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés :
«  1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 207,1 milliards d'euros ;
«  2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 205,9 milliards d'euros. »

Exposé sommaire :

Amendement de rétablissement de l'article supprimé par le Sénat.

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