Amendement N° AS17 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(1 amendement identique : 28 )
Déposé le 23 novembre 2016 par : M. Bapt.
Projet de loi N° 4239 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017
Article 20
Rédiger ainsi l'alinéa 16 :
« b) Les II à IV sont abrogés ; »
Exposé sommaire :
Suppression d'un toilettage inopportun adopté par le Sénat.
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