Amendement N° AS21 (Tombe)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

(1 amendement identique : 90 )

Déposé le 23 novembre 2016 par : M. Viala, M. Dive, M. Ledoux, M. Wauquiez, M. Aboud, Mme Pernod Beaudon, M. Lurton, M. Fromion, M. Lazaro, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Mathis, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad, M. Couve, M. Siré, Mme Zimmermann.

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Supprimer les alinéas 2 à 6.

Exposé sommaire :

Cette disposition va assécher complètement le parc de meublés des zones rurales à potentiel touristique émergent. En effet, ces territoires bénéficient fortement de ce système de location adapté à l'accueil des touristes. Cette disposition peut gravement nuire au dynamisme touristique, ainsi qu'aux stratégies de développement et d'attractivité de ces territoires. Ces derniers ont, au contraire, extrêmement besoin de ces petits acteurs touristiques pour mettre en œuvre leurs schémas de développement. En supprimant cette disposition cela peut aussi permettre à certains foyers modestes de gagner un peu plus d'argent sans être immédiatement soumis à une taxation. L'avantage est multiple, aider l'économie locale, favoriser le tourisme, promouvoir la découverte de nos territoires et les échanges entre les habitants et les touristes.

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