Amendement N° AS69 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 23 novembre 2016 par : M. Bapt.
Projet de loi N° 4239 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017
Article 23
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l'année 2017, sont approuvées les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général :
(en milliards d'euros)
RecettesDépensesSolde
Maladie203,2205,9-2,6
Vieillesse126,5125,01,6
Famille49,949,90,0
Accidents du travail et maladies professionnelles12,812,10,7
Toutes branches (hors transferts entre branches)379,5379,9-0,4
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse377,6381,8-4,2
« .
Exposé sommaire :
Le Sénat a supprimé cet article d'équilibre, que le présent amendement a pour objet de rétablir dans la rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée nationale.
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