Amendement N° AS91 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 23 novembre 2016 par : M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Bouziane-Laroussi.
Projet de loi N° 4239 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017
Article 40
Au deuxième alinéa de l'alinéa 1, après le mot :
« médecins »,
insérer les mots :
« ou psychologues hospitaliers ou scolaires ».
Exposé sommaire :
Cohérence avec amendement proposé au 1er alinéa.
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