Amendement N° 10 rectifié (Adopté)

Réseaux de soins des mutuelles

Déposé le 27 novembre 2012 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.

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A l'alinéa 8, substituer au mot :

«  suffisante »,

le mot :

«  complète ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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