Amendement N° 3 (Rejeté)
Réseaux de soins des mutuelles
Discuté en séance le 28 novembre 2012
Déposé le 27 novembre 2012 par : Mme Dalloz.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En conséquence de la suppression des articles 1 et 2.
Déposé le 27 novembre 2012 par : Mme Dalloz.
Supprimer cet article.
En conséquence de la suppression des articles 1 et 2.
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