Amendement N° 33 (Retiré)
(1 amendement identique : 16 )
Déposé le 28 novembre 2016 par : M. Potier.
À l'alinéa 4, après le mot :
« plan »,
insérer les mots :
« élaboré en association avec les parties prenantes de la société, le cas échéant dans le cadre d'initiatives pluripartites au sein de filières ou à l'échelle territoriale ».
Exposé sommaire :
Une démarche RSE couronnée de succès ne peut être menée de façon solitaire. Pour une bonne cartographie des risques et pour la définition d'un mécanisme d'alerte et de recueil des signalements efficace, il est nécessaire que la conception du plan de vigilance associe les parties prenantes internes au bon fonctionnement de l'entreprise.
La rédaction proposée conserve la possibilité d'élaborer les mesures du plan de vigilance dans le cadre d'initiatives pluripartites au sein de filières ou à l'échelle territoriale, comme l'avait souhaité l'Assemblée nationale en première lecture.
Tel est l'objet du présent amendement.
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