Amendement N° 38 (Adopté)
Déposé le 29 novembre 2016 par : Mme Auroi, M. Noguès.
À l'alinéa 4, après le mot :
« plan »,
insérer les mots :
« a vocation à être élaboré en association avec les parties prenantes de la société, le cas échéant dans le cadre d'initiatives pluripartites au sein de filières ou à l'échelle territoriale. Il ».
Exposé sommaire :
Une démarche RSE couronnée de succès ne peut être menée de façon solitaire. Pour une bonne cartographie des risques et pour la définition d'un mécanisme d'alerte et de recueil des signalements efficace, il est particulièrement souhaitable que la conception du plan de vigilance associe les parties prenantes à la définition des risques, à la conception des actions menées pour leur atténuation et à la définition des mécanismes d'alerte. Toutefois, la loi ne peut édicter d'obligation en la matière : la rédaction retenue se borne donc à affirmer la vocation consensuelle du plan de vigilance.
La rédaction proposée conserve la possibilité d'élaborer les mesures du plan de vigilance dans le cadre d'initiatives pluripartites au sein de filières ou à l'échelle territoriale, comme l'avait souhaité l'Assemblée nationale en première lecture.
Tel est l'objet du présent amendement.
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