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Amendement N° 11 (Irrecevable)

Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires

(1 amendement identique : 53 )

Déposé le 29 novembre 2016 par : M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. Molac.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 4243 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel, Mmes Chantal Berthelot, Gisèle Biémouret, M. Daniel Boisserie, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Vincent Burroni, Guy Chambefort, Guy-Michel Chauveau, Jean Glavany, Mme Pascale Got, M. Jean Launay, Mme Marie Récalde, M. Patrick Vignal et plusieurs de leurs collègues relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (4044).

Article 10

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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