Amendement N° 19 (Retiré)

Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires

Déposé le 29 novembre 2016 par : Mme Bruneau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter la première phrase de l'alinéa 18 par les mots :

«  ainsi que d'un représentant de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours. »

Exposé sommaire :

La Conférence nationale des services d'incendie et de secours est consultée sur les projets de loi ou d'acte réglementaire relatifs aux missions, à l'organisation, au fonctionnement ou au financement des services d'incendie et de secours.

Le présent amendement vise à ce que l'association nationale chargée de la surveillance de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs‑pompiers volontaires associe plus étroitement la CNSIS à ses missions.

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