Amendement N° 39 (Rejeté)

Le FAI, fonds d'aide à l'investissement a permis aux SDIS d'accroitre durant plusieurs années leurs investissements, notamment en vue de la modernisation de leurs réseaux de communication.

Par ailleurs, si les départements et le bloc communal assurent l'essentiel du financement de fonctionnement et d'investissement des SDIS, depuis l'article 53 de la LFI 2005, l'État participe aussi au financement des SDIS par le biais d'un pourcentage de la TSCA versée aux départements, dont une part correspond à une réfaction sur la DGF 2005 des départements (880 M€ au départ) et l'autre à une participation à la retraite des SPV (20 M€ au départ).

Indispensables à l'organisation de la sécurité civile sur notre territoire national, les services départementaux d'incendie et de secours sont pour l'essentiel financés par les départements et le bloc communal/intercommunal. Face au développement et à la diffusion potentielle du terrorisme sur l'ensemble du territoire national, et dans une période où les collectivités concernées par le financement des SDIS voient leurs dotations d'État baisser sensiblement dans le cadre du rétablissement de nos finances publiques, la question peut se poser de savoir comment l'État compte accompagner les collectivités dans l'amélioration de la couverture du territoire par les sapeur-pompiers, face à des risques nouveaux, dont l'ampleur dépasse les risques habituels, identifiés eux dans les SDACR.