Amendement N° 44 (Rejeté)

Le présent amendement vise à initier dans chaque SDIS une démarche Santé qualité de vie en service. La démarche SQVS (santé qualité de vie en service) permet d'associer à partir du mot « service » les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, les personnels administratifs et techniques des SDIS.

Les risques psycho sociaux et professionnels liés aux missions des personnels des SDIS, des sapeurs pompiers professionnels et volontaires sont nombreux et évidents.

Dans le « rapport sur les politiques de santé et sécurité en service dans les services d'incendie et de secours (État des lieux de l'année 2013) » conduit par le Colonel Sylvie Roques pour l'IDSC publié en Janvier 2015, un certain nombre de recommandations étaient émises sur ce point .

Parmi elles :

« Maintenir à tous les niveaux la mobilisation et la forte implication des acteurs de la santé et de la sécurité en service des services d'incendie et de secours afin de consolider les résultats probants et encourageants de ces dix dernières années.

Définir et mettre en œuvre une politique de prévention des risques professionnels dans la démarche globale de fonctionnement des SDIS et l'utiliser comme levier d'action dans le management des services départementaux.

Intégrer les questions d'hygiène, de santé et de sécurité en service lors de l'élaboration des projets de service ou d'établissement.

Intégrer dans les tableaux de bord de direction des indicateurs santé-sécurité, notamment des indicateurs de bien-être et de mal-être au travail (IBET, IMET).

Continuer à améliorer le niveau de formation des agents dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité, notamment dans le cadre du renouvellement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que des comités consultatifs départementaux des sapeurs-pompiers volontaires.

Disposer dans chaque SIS d'au moins un assistant (ou conseiller) de prévention.

Régulariser la situation administrative des assistants et conseillers de prévention qui ne sont pas détenteurs d'une lettre de cadrage.

Désigner au niveau départemental un agent pour coordonner l'action des différents assistants et conseillers de prévention, dès lors que le nombre de ces derniers le justifie, pour une meilleure action de coordination de la mise en oeuvre de la politique départementale de prévention des risques professionnels.

Faciliter l'accès des personnels du SDIS, tous statuts confondus, à un psychologue et à un assistant social.

Généraliser à l'ensemble des SIS, les actions de formation ou de sensibilisation de l'encadrement aux risques psychosociaux, dont le suicide est l'expression ultime et les renouveler régulièrement. Ce type de formation est de nature à donner aux cadres la possibilité de reconnaître les « signaux faibles » permettant d'agir précocement sur des situations à risques. »

Le présent amendement vise donc à organiser une démarche SQVS dans chaque SDIS.