Amendement N° 59 (Retiré)

La place des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) est essentielle dans le modèle français de sécurité civile, pourtant, le nombre de volontaires a connu une baisse importante ces dernières années, de près de 15 000 femmes et hommes ces 10 dernières années. L'une des principales causes de la diminution du nombre de SPV réside dans la difficulté pour eux à concilier leur engagement volontaire avec les impératifs de la vie professionnelle. C'est pourquoi il est nécessaire de mettre en place, non seulement des dispositifs incitatifs pour les employeurs privés, mais également des dispositifs de priorisation visant la fonction publique.

Dans la mesure où les sapeurs-pompiers volontaires sont des citoyens exemplaires qui s'engagent bénévolement au service de l'État français et de la population, il apparaît normal que l'État leur exprime sa reconnaissance en leur réservant des emplois dans la fonction publique.

Un tel dispositif d'emplois réservés existe déjà au profit des sapeurs-pompiers volontaires victimes d'un accident survenu ou atteints d'une maladie contractée en service ou à l'occasion du service à l'article 1er de la loi n° 91‑1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service. Cette catégorie de SPV peut dès lors être recrutée par la voie des emplois réservés, qui constitue une obligation nationale à laquelle concourent l'État, les collectivités locales, les établissements publics qui leur sont rattachés et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Le présent amendement vise à étendre le bénéfice de ce dispositif à tous les SPV justifiant d'au moins cinq ans d'engagement.