Amendement N° 67 (Adopté)

Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires

Déposé le 29 novembre 2016 par : M. Bacquet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, substituer au mot :

«  quatrième »

le mot :

«  troisième ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur de référence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion