Amendement N° 16 (Rejeté)

Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Déposé le 29 novembre 2016 par : M. Bompard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

«  II. – Est puni de 30 000 euros d'amende tout moyen de communication faisant la promotion de la culture de mort. »

Exposé sommaire :

L'avortement provoqué est une violence faite à la femme. La promotion de la culture de mort, de l'avortement provoqué, constitue une atteinte à l'intégrité physique comme morale de la femme. Les sites faisant donc la promotion unilatérale de cette pratique doivent donc être punis d'une amende forte, empêchant que soit perpétuée cette violence à leur encontre.

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