Amendement N° 23 (Rejeté)

L'article L. 2212‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° La seconde phrase du premier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :

«  Le médecin, face à cette demande, est dans l'obligation d'informer la mère de l'acte qu'elle demande. Il doit : »

2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés :

«  – avertir la femme des conséquences psychologiques qu'elle encourt face à l'avortement, notamment le risque accru de dépression nerveuse et l'exposition au syndrome post-avortement, ainsi que des risques encourus pour sa santé physique ;

«  – établir, au cours de l'entretien, la gravité de l'acte posé : la suppression d'une vie humaine ;

«  – compte tenu des conséquences sur la mère, proposer des solutions alternatives à l'avortement. Ces propositions sont les suivantes :

«  – possibilité pour la mère d'accoucher sous X ou de confier son enfant à des services de l'État ;

«  – ou celle de garder l'enfant en rassurant la mère sur les conditions matérielles auxquelles elle devra faire face par la présentation d'aides, droits et avantages qu'elle peut recevoir de la part de l'État.

«  – seront aussi proposés les contacts d'au moins une association défense de la vie à même de secourir la détresse de la mère face à cette situation en lui proposant accueil et écoute, lui permettant ainsi de garder son enfant.

«  Le médecin ne satisfaisant pas à cette neutralité pourra faire l'objet de poursuites judiciaires pour non-assistance à personne en danger, dès lors qu'il n'aura pas tenu compte de la gravité des séquelles d'un avortement sur une personne fragile en négligeant de l'en avertir. »