Amendement N° 74 (Rejeté)
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Déposé le 29 novembre 2016 par : M. Bompard.
Une étude sur les impacts démographiques de l'avortement est conduite tous les cinq ans par le ministère chargé de la santé.
Exposé sommaire :
Alors que la natalité a reculé en France pour la première fois depuis des années et que nos voisins sont obligés de recourir à d'importantes vagues migratoires pour rattraper leur retard, une étude approfondie des conséquences de l'avortement de masse est nécessaire.
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