Amendement N° CD101 (Tombe)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 13 janvier 2017 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier.
Après le mot :
« environnemental »,
supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 19.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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