Amendement N° CD116 (Retiré avant séance)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 13 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
À la seconde phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots :
« ou des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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