Amendement N° CD120 (Tombe)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 13 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
À la première phrase de l'alinéa 11, substituer au mot :
« celui-ci »,
le mot :
« ceux-ci ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.