Amendement N° CD177 (Retiré)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 13 janvier 2017 par : Mme Berthelot.
À la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots :
« peuvent proposer »,
le mot :
« proposent ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Afin d'améliorer la qualité des projets, il est nécessaire que les expertises et contre-expertises soient enrichies de propositions visant à résoudre les difficultés soulevées.
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