Amendement N° CD233 (Adopté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 16 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
Proposition de loi N° 4251 portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
Avant l'article 7
TITRE Vbis
TRAVAUX MINIERS
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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