Amendement N° CD242 (Adopté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 13 janvier 2017 par : M. Noguès, Mme Abeille, Mme Bonneton, Mme Attard, M. Amirshahi, M. Coronado, Mme Duflot.
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« l'intérêt économique »,
par les mots :
« les intérêts économiques, environnementaux et sociaux ».
Exposé sommaire :
Il n'est fait ici mention que des intérêts économiques dans la prise en compte de notre politique de ressources. Pourtant, que ce soit d'un point de vue quantitatif ou d'un point de vue strictement stratégique, notre politique de ressources ne peut s'appuyer que sur la recherche d'un intérêt strictement économique, il est nécessaire également que soient pris en compte les intérêts sociaux et environnementaux de nos territoires et de la Nation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.