Amendement N° CD304 (Adopté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(1 amendement identique : CD139 )
Déposé le 13 janvier 2017 par : Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas, M. Amirshahi.
À la deuxième phrase de l'alinéa 22, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a été adopté en commission des affaires économiques.
Le délai de quatre mois apparaît très court pour un travail approfondi et de qualité et il sera sans doute fréquemment indispensable de le proroger. En effet, rien que pour mettre en place le groupement participatif, puis pour le réunir, cela prendra du temps. Or, c'est le sérieux des conclusions du groupement participatif qui permettra un meilleur déroulement des procédures a posteriori, en désamorçant les éventuelles contestations et recours. La durée de la prorogation retenue dans le présent alinéa n'est que de deux mois, ce qui paraît insuffisant. Cet amendement propose de fixer la durée de la prorogation à quatre mois.
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