Amendement N° CD305 (Adopté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(1 amendement identique : CE19 )
Déposé le 13 janvier 2017 par : Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas, M. Amirshahi.
À la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, il est souhaité que les frais de transport et de séjour soient obligatoirement remboursés. Il ne faudrait pas, en effet, que ceux-ci soient un frein à la participation de certaines personnes.
La commission des affaires économiques a émis un avis de sagesse sur cette question.
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