Amendement N° CD330 (Retiré)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 13 janvier 2017 par : Mme Marcel.
À l'alinéa 8, après le mot :
« enjeux »,
supprimer le mot :
« environnementaux ».
Exposé sommaire :
La saisine du groupement participatif ne doit pas être uniquement justifiée par des enjeux environnementaux. Des enjeux d'autre nature, comme ceux économiques, peuvent justifier une procédure renforcée d'information et de concertation.
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