Amendement N° CD341 (Adopté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 18 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
À l'alinéa 8, après le mot :
« ultramarines, »,
insérer les mots :
« dont au moins un représentant de Guyane, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer la représentation de la Guyane au sein du Haut conseil des mines.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.