Amendement N° CD50 (Retiré avant séance)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 13 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« des opérations d'exploration ou d'exploitation des substances du sous‑sol et »,
les mots :
« d'opérations d'exploration ou d'exploitation de substances du sous‑sol ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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