Amendement N° CD52 (Adopté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 13 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« national de l'après-mines »,
les mots :
« mentionné à l'article L. 155‑3‑2 du présent chapitre »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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