Amendement N° CD64 (Retiré)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 13 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
À la seconde phrase de l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot :
« à »,
insérer les mots :
« l'exploration ainsi qu'à ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ne pas limiter l'évaluation des impacts des opérations de mine et l'étude des moyens pour les éviter, les réduire ou les compenser à la seule hypothèse d'une mise en exploitation du gisement.
En effet, dès la recherche, certaines techniques peuvent être perturbantes pour les sous-sols et l'environnement d'un territoire.
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