Amendement N° CD86 (Rejeté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 13 janvier 2017 par : M. Pancher, M. Weiten, M. Favennec.
1° Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« d'exploration » ;
2° En conséquence, à l'alinéa 8, supprimer les mots :
« ou l'exploitation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à limiter la procédure renforcée d'information et de concertation à l'instruction des demandes de titres d'exploration.
En effet, engagement de la procédure ne se justifie plus si elle a déjà été organisée lors de l'instruction de la demande de titre d'exploration.
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