Déposé le 10 janvier 2017 par : Mme Battistel.
Compléter la troisième phrase de l'alinéa 19 :
« et fait l'objet d'un débat dans chaque assemblée parlementaire. »
Afin que le rapport de stratégie nationale ait une réelle légitimité, il est utile de le soumettre au débat parlementaire. Ce dernier sera d'autant plus important qu'il interviendra de manière relativement espacée dans le temps.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.