Amendement N° CE8 (Retiré)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 10 janvier 2017 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain.
À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« envisagées »,
le mot :
« retenues ».
Exposé sommaire :
A l'alinéa 6, l'expression « choix des techniques envisagées » laisse planer une incertitude sur la technique d'extraction qui sera finalement utilisée. Aussi, par cet amendement il est proposé de remplacer l'expression employée par l'expression suivante : choix des technique retenues » qui est plus précise et lève le doute sur les moyens techniques qui seront finalement utilisés tant pour effectuer des travaux d'exploration que d'exploitation.
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