Amendement N° 23 (Non soutenu)
Prorogation de l'état d'urgence
Déposé le 13 décembre 2016 par : Mme Boyer.
Après l'article 5 de la loi n° 55‑385 du 3 avril 1955 relatif à l'état d'urgence, il est inséré un article 5‑1 ainsi rédigé :
« Art. 5‑1. – Par dérogation, les policiers municipaux sont habilités à procéder au contrôle d'identité de tout individu se trouvant sur le territoire de leur commune.
« Sur le plan national, les militaires, policiers nationaux et gendarmes veillent au quotidien sur la sécurité des Français. »
Exposé sommaire :
Le terrorisme cherche à attiser nos peurs et à restreindre notre liberté.
Ne renonçons pas à ce que nous sommes, à nos valeurs, à notre identité, à notre façon de vivre.
À chaque attentat, toujours les mêmes discours solennels, les mêmes annonces, la même exigence d'unité nationale et pourtant, l'unité nationale, ça ne se décrète pas, ça se construit.
Cessons de banaliser le terrorisme, de croire que nous vivons dans un monde en paix et menons cette guerre.
Car oui, nous sommes en guerre.
En guerre contre ceux qui veulent nous empêcher de vivre.
En guerre contre des barbares qui veulent nous imposer un mode de vie qui n'est pas le nôtre.
En guerre contre des hommes qui veulent mettre à genou notre Nation.
En guerre contre des fanatiques qui veulent détruire notre civilisation.
Comme le dit François Fillon, nous sommes en guerre contre le totalitarisme islamique.
Ces terroristes veulent atteindre le cœur de la France mais la France ne doit pas plier.
On ne gagne pas la guerre contre le terrorisme avec des bougies, des marches blanches et des minutes de silence.
Bilan depuis mars 2012 : plus de 200 morts et plus de 600 blessés, en France à cause d'actes terroristes.
Dans le même temps plus de 20 attentats déjoués depuis le début de l'année 2016.
N'oublions pas non plus tous les autres attentats perpétrés dans les quatre coins du monde.
Je veux d'ailleurs avoir une pensée pour les coptes d'Egypte assassinés ce dimanche pendant la messe.
Nous devons lutter avec les forces de l'ordre, les services de santé, les moyens de la démocratie, c'est très bien. Mais il faut aller plus loin.
Contre l'idéologie morbide et assassine qui nous attaque et nous attaquera encore, il faut moins de complaisance avec les États qui la soutienne.
Interrogeons-nous également sur nos jeunes, élevés ici, dans notre société, qui en arrivent là. Faut-il continuer à tolérer le salafisme ?
Bien sûr, le risque zéro n'existe pas mais il est de notre devoir de tout tenter.
Sur le plan national, nos militaires, nos policiers nationaux et nos gendarmes, veillent au quotidien sur la sécurité des Français et font un travail remarquable. Pour plus d'efficacité, nous devrions également associer pleinement la Police Municipale.
Pourtant, les agents de police municipale ont la qualité d'agents de police judiciaire adjoints. À ce titre, ils ne peuvent procéder à des contrôles d'identité, mais ont la faculté de relever les identités dans les cas prévus par la loi.
Aussi, le présent amendement vise à habiliter les policiers municipaux à procéder à des contrôles d'identité sur toute personne se trouvant sur le territoire communal.
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