Amendement N° 12 (Non soutenu)
Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Déposé le 26 novembre 2012 par : M. Le Bris.
I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« comportant du »
les mots :
« produit à base de »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5 et 8.
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Il s'agit de remplacer les mots : « comportant du » par les mots « fabriqué à base de » pour reprendre la formulation initiale de loin° 2010‑729.
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