Amendement N° 39 (Retiré)

Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a

Déposé le 23 novembre 2012 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu.

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I – Remplacer les mots :

« les mots »

Par « la phrase »

II – Remplacer le mot :

« ou »

Par les mots : « Les mutuelles et les unions visées au présent article peuvent cependant majorer le niveau des prestations »

Le reste sans changement

Exposé sommaire :

La mise en place des réseaux de soins doit effectivement bénéficier au consommateur/patient, ce qui se traduit par une majoration des prestations versées par les mutuelles et les unions.

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