Amendement N° 7 (Retiré)
Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Déposé le 23 novembre 2012 par : M. Le Bris.
faire préciser que cette suspension concerne la face interne des conditionnements, contenants ou ustensiles en contact direct avec l’aliment.
Exposé sommaire :
faire préciser que cette suspension concerne la face interne des conditionnements, contenants ou ustensiles en contact direct avec l’aliment.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.