Amendement N° CE1 (Adopté)
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Déposé le 9 janvier 2017 par : M. Potier.
Substituer aux mots :
« ne faisant pas l'objet d'une classification telle que »
les mots :
« et ne faisant pas l'objet d'une classification ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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