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Amendement N° 5 (Rejeté)

Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle

Déposé le 17 janvier 2017 par : M. Herth.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 4363 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (4344).

Article 3

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de suppression.

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